Le présent règlement détermine les règles de la vente entre feelgoodsociété à responsabilité limitée dont le siège est établi à Cracovie, rue Turystyczna 2, 31-213 Cracovie, enregistrée dans le Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000507733, NIP 9452179077 (numéro d’identification personel), REGON 123104804 (SIRET), ci-après nommée „Vendeur” et une société passant la commande, ci- après nommée „Acheteur”. En passant une commande sur le site internet ou par d’autres voies, l’Acheteur accepte le présent Règlement du service online.
MEGA INVEST SYSTEM SP. Z O.O. SP. K.
ul. Brzeźnicka 17/16,
32-700 Bochnia
POLOGNE
Les commandes ne sont acceptées que par écrit. La commande doit contenir le nom du client et les informations nécessaires pour émettre une facture TVA (numéro d’identification fiscale, SIREN, siège social, adresse, nom complet de la société). En outre, veuillez indiquer le nom et le prénom de la personne autorisée à passer des commandes, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse email. La commande passée à l‘entrepôt autorise le Vendeur à émettre une facture TVA en version électronique, sans la signature de l‘Acheteur, à moins que l’Acheteur n’en décide expressément autrement.
Les commandes sont passées sur le formulaire de commande fourni par le Vendeur et se trouvant sur le site Web www.bangbag.pl. Les informations contenues dans le formulaire doivent être vraies, complètes et actuelles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la réalisation de la commande si les coordonnées d’Acheteur indiquées dans le formulaire sont fausses, ne sont plus à jour ou inexactes, de manière à rendre impossible la réalisation de la commande et notamment la livraison des marchandises. S’il est possible de contacter le Client, le Vendeur le contactera avant de refuser la réalisation de la commande afin de compléter les données dans la mesure où le traitement de la commande.
Le Vendeur s’engage à mettre à jour les données et spécifications du produit, y compris les informations relatives au nombre de produits disponibles et à la disponibilité des couleurs dans des quantités données, sous les 48 heures suivant la modification. S’il n’est pas possible de commander les pièces manquantes en stock, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer immédiatement l’Acheteur.
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 tout au long de l’année. Le Vendeur se réserve le droit de:
Après avoir passé la commande, le Client reçoit automatiquement une confirmation de la commande qui sert à confirmer. L’exactitude des données saisies concernant la commande, les données du Client et les données de la facture TVA.
En cas de commande passée par voie électronique, la confirmation de commande est générée automatique et sert de base pour effectuer le paiement.
Les commandes sont réalisées dans l’ordre chronologique.
Une fois la commande passé par le Client, le Vendeur procède à sa la réalisation. Le Vendeur confirme au Client le fait d’enregistrer la commande et de l‘expédier à l’adresse indiquée par celui-ci dans la commande.
Les commandes de produits sans impression sont effectuées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de commande et sont envoyées par courrier à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les commandes de produits avec impression ou personnalisées d’une manière différente sont effectuées dans les 14 jours ouvrés à compter de la date de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de retarder la réalisation de la commande en cas de circonstances imprévues, indépendantes du Vendeur, pouvant concerner le Vendeur ou ses sous-traitants.
Les marchandises sont envoyées au Client sur la base du paiement enregistré sur le compte bancaire du Vendeur (ne concerne pas des Acheteurs ayant conclu un accord de transfert avec le Vendeur).
Jusqu’au paiement intégral du prix de la part du Client, les marchandises restent la propriété du Vendeur.
Le Client peut modifier la commande de produits sans impression ou personnalisation ou annuler sa commande avant l’expédition de la commande au Client. En cas de produits avec impression ou personnalisés d’une manière différente il n’est possible de modifier la commande qu’avant le début du processus de production. La notification ultérieure des modifications sera considérée comme tardive et ne pourra faire l’objet d’une plainte.
Le Vendeur informe clairement des caractéristiques des produits présentés. Les données techniques des produits correspondent à celles fournies par le fabricant. Le fabricant est responsable de la non-conformité du produit à la description.
Le vendeur n’est pas responsable des photos et des descriptions placées sur des produits. Les images de produits placées sur le site Web sont des exemples et servent à présenter les marchandises.
Le paiement s’effectue selon le choix du Client, ou par un virement bancaire classique sur le compte indiqué par le Vendeur, et visible sur le site internet www.bangbag.pl. Le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de paiement, qui devrait être effectué par le Client, en raison de la taille spéciale de la commande, de la région d’expédition non standard ou d’autres critères qui seront communiqués au Client immédiatement après l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Le paiement de la commande visée au point 1 doit être effectué dans les 7 jours à compter de la date de passer la commande au Vendeur. En l’absence de réception du paiement effectué par l‘Acheteur, le huitième jour à compter de la date de commande, la commande sera automatiquement annulée sans autres notifications.
Dépasser la date de paiement différée (accordée à l’Acheteur par le Vendeur), autre que celle spécifiée au point 2 du présent paragraphe, constitue la base sur laquelle le Vendeur facturera des intérêts pour retard dans le remboursement du montant dû et cela au taux maximum, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que des frais de relance du payeur.
Si l’Acheteur effectue le paiement avant de recevoir la confirmation de disponibilité de la part de l’administrateur de l’entrepôt, en conséquence, un trop-perçu sera créé – le Vendeur remboursera le trop-perçu dans les 30 jours.
Les livraisons sont effectuées uniquement par une société de livraison choisie par le vendeur.
L’Acheteur prend à sa charge les frais de transport de l’ensemble du produit, en particulier, si la commande est livrée en plusieurs lots. À chaque fois le Vendeur adresse à l’Acheteur une facture TVA à chaque fois pour les frais d’expédition.
En cas de cartons endommagés ou de tout autre dommage visible, l’Acheteur est obligé d’annoter le dommage sur la lettre de voiture en présence du coursier et de compter les marchandises en présence du coursier. La signature sur la lettre de voiture de l’Acheteur ou d’une personne autorisée sur la lettre de voiture signifie la confirmation de la conformité de l’envoi avec la commande. En cas de réserves l‘état des colis – le coursier est obligé de rédiger un « rapport de dommage » en deux exemplaires, un pour chaque partie. Dans le cas décrit, le client a le droit de refuser d’accepter le colis. La réception sans réserve des colis par l’Acheteur entraîne l’expiration du droit aux réclamations pour perte ou dommage.
Les vêtements avec impression et broderie sont généralement emballés dans des cartons. Toute autre méthode d’emballage implique des frais supplémentaires. Le montant de ces frais est déterminé individuellement avec le client.
Dans le cas où le client envoie les marchandises destinées au marquage, le début de l’exécution de la commande s’entend comme le moment de réception de l’intégralité du lot et de réception de la confirmation du paiement – convenue entre les parties.
Avant de passer une commande, le client peut demander un test de marquage. Le but du test est d’éliminer toutes les erreurs ou incertitudes pouvant survenir lors du processus de production.
Le client est obligé de payer le coût total du test. Le client sera facturé pour le coût du test, qui sera facturé au client même son résultat ne répond pas à ses attentes.
Si le test de marquage n’est pas effectué, l’acceptation par l‘Acheteur a lieu en vertu de la visualisation du produit présenté par le Vendeur. La production est effectuée strictement selon la visualisation acceptée du produit.
Le client est obligé de contrôler minutieusement l’ensemble de la marchandise dès sa réception.
En cas de produits étant destinés à la vente sur le marché de vêtements et de gadgets, le remboursement n’est pas possible si les produits sont conformes à la commande et non endommagés.
Les réclamations concernent uniquement les produits endommagés ou incompatibles avec la commande acceptée par l’Acheteur. Les réclamations doivent être adressées par écrit au plus tard 3 jours après la date de réception de la marchandise par le client. Les réclamations doivent être faites avant le marquage de la marchandise – la marchandise après transformation, marquage ou connexion avec un autre article n’est pas sujette à plainte.
En cas d’envoi de marchandises défectueuses ou endommagées (à condition que le dommage se produise avant de marquer le produit), le client est autorisé à échanger librement les marchandises ou à compléter la quantité manquante, en cas de livraison de quantités non conformes à la commande acceptée par l‘Acheteur.
Nous nous réservons le droit d’examiner une réclamation des marchandises livrées par le Vendeur conformément à la commande du client, uniquement dans la mesure et dans les limites du droit applicable. L’échange ne couvre que les produits défectueux au sens du droit applicable.
Les marchandises portant des marques d’usage ou qui ont été dépourvues de marques ou d’étiquettes originales ou qui ont été modifiées ou endommagées, ainsi que les marchandises avec impression ou personnalisées d’une manière différente, conformément à la visualisation approuvée par le client, ne est sont pas remboursables ni échangeables.
L’administrateur de données personnelles faisant partie de ce site Web est feelgood société à responsabilité limitée dont le siège est établi à Cracovie, rue Turystyczna 2, 31-213 Cracovie, enregistrée dans le Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000507733, NIP 9452179077 (numéro d’identification personnel), REGON 123104804 (SIRET) : Le Vendeur prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles de l’Acheteur en particulier, d’empêcher des personnes non autorisées d’obtenir et de modifier les données fournies lors de l’enregistrement et de la passation de la commande.
L’administrateur du site se réserve le droit de modifier les conditions de passer une commande électronique.
L’administrateur du site Web est tenu, dans les 48 heures suivant la réception de la commande, d’informer le client des modifications apportées aux conditions du contrat. S’il est impossible de contacter le client dans les 48 heures suivant la réception de la commande, celle-ci est annulée.
Les coûts d’achat et de transport des échantillons sont à la charge de l’Acheteur, sauf dispositions contraires.
Les nuances de couleurs dans le catalogue et sur le site Web peuvent différer des couleurs réelles des produits. Les plaintes résultant de ces différences ne seront pas prises en compte. Merci de vérifier la nuance réelle du produit.
Les prix des produits sont les prix nets exprimés en PLN ou en EUR, qui seront majorés de la TVA au taux approprié. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition, qui sont inclus séparément dans la facture TVA.
Les marchandises importées du fabricant à la demande spéciale de l’Acheteur ne sont pas remboursables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent règlement, dont il avise à chaque fois, en publiant la réglementation en vigueur sur le site bangbag. Par conséquent, l’Acheteur, chaque fois qu’il achète, confirme automatiquement l’acceptation du règlement en vigueur.
Les parties tenteront chaque fois de résoudre les problèmes litigieux à l’amiable. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal du siège du Vendeur.
Dans les matières non reglées par les règlements susmentionnés, les dispositions du code civil sont applicables.
Le Vendeur n’est pas responsable du mauvais fonctionnement du site Web et des pertes en résultant.
Le Vendeur n’est pas responsable des ruptures temporaires du stock chez les fabricants.
Le règlement entre en vigueur le 20 décembre 2018.
Veuillez effectuer tous les paiements uniquement après la confirmation de la disponibilité des marchandises, de la date de livraison et des conditions de paiement par l’administrateur de l’entrepôt. Attention! La confirmation générée automatiquement ne sert qu’à vérifier l’exactitude de la commande passée.
BANG BAG
m: contact@bangbag.fr
t: +48 12 684 67 60
adresse:
Lirników 8
30-659 Kraków
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